Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : BASE JURIDIQUE DU CONTRAT

Le présent contrat est régi par les dispositions du dahir des obligations et des contrats (DOC) et par le dahir N°1-97-64 du 12 février 1997 portant promulgation de la loi N° 31-96 relative au statut des agences de voyage.

ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat définit les droits et obligations de Soumia Voyages et du CLIENT dans le cadre de la réservation de prestations de voyage.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix des voyages sont ceux indiqués au moment de votre achat. En cas d’inscription non confirmée ou de non-règlement de la totalité du montant du produit acheté, Soumia Voyages se réserve le droit de réviser ces prix sans préavis en cas de variation des conditions économiques (par exemple : augmentation du prix du carburant, taxes aéroportuaires, TVA, modification du taux de change, etc.).

ARTICLE 4 : ANNULATION / INSCRIPTION

Toute réservation devra être accompagnée des règlements suivants sous peine d’annulation:

– 1er acompte de 50 % du prix de vente payable à l’inscription.

– 2ème acompte de 50 % du prix de vente payable 15 jours avant le départ.

Toute modification de jour de départ ou de retour, de durée ou de mode de transport est refusée. Soumia Voyages peut accepter la modification à condition que le client paie des frais de dossier de 350 Dirhams, montant pouvant être augmenté.

Soumia Voyages se réserve le droit d’annuler tout voyage en cas de force majeure, troubles politiques, grèves, ou autres circonstances empêchant la réalisation du voyage. De même, Soumia Voyages se réserve le droit d’interrompre un voyage en cours.

En cas d’annulation par Soumia Voyages, le client recevra un remboursement intégral du voyage.

Le client peut annuler son voyage à tout moment, mais sera redevable à Soumia Voyages des pénalités suivantes :

– Plus de 60 jours avant départ : 5% du prix de vente

– De 60 à 40 jours avant départ : 25% du prix de vente

– De 39 à 30 jours avant départ : 50% du prix de vente

– De 29 à 16 jours avant départ : 75% du prix de vente

– Moins de 15 jours avant départ : 100% du prix de vente

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Soumia Voyages agit comme intermédiaire entre le client et les prestataires de services mentionnés ou non sur sa brochure. En conséquence, Soumia Voyages n’est pas responsable du bon accomplissement des services par ces prestataires et n’assume aucune responsabilité concernant les retards de départ ou d’arrivée des vols, les surbookings des avions ou hôtels, les retours, les escales, etc.

ARTICLE 6 : PASSEPORT / VISAS / BILLETS D’AVION

Le client est seul responsable de la possession des documents nécessaires au voyage. Soumia Voyages n’assume aucune responsabilité en cas de refus de visa, de retard de délivrance, etc. En cas de retard dans la remise du visa par le consulat, Soumia Voyages fera tout son possible pour assurer un départ sur le vol suivant, sans obligation de résultat, sauf pour les femmes sans « Rafik » qui devront attendre le groupe suivant.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

– Le client s’engage à respecter les lois et règlements du pays visité. Soumia Voyages décline toute responsabilité en cas d’actes ou infractions commis par le client à l’étranger.

– Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 8 jours suivant le retour à Soumia Voyages à l’adresse email : contact@soumiavoyages.com. Cette réclamation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

– Soumia Voyages décline toute responsabilité en cas d’annulation de voyage, de retard, de changement, etc.

– Soumia Voyages décline toute responsabilité en cas de perte d’objets de valeur, bijoux, bagages pendant le séjour du client dans l’hôtel ou lors de son arrivée ou départ de l’aéroport.

ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE

Toute action découlant du présent contrat relève de la compétence des tribunaux de Casablanca et du droit marocain.